Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 1er janvier 2026 — Version 2.1
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme MindBridge EAP, service d'accompagnement psychologique en entreprise édité par MindBridge SARL, société immatriculée au RC de Casablanca sous le numéro 456789.
2. Accès au service
L'accès à la plateforme MindBridge EAP est réservé aux employés, responsables et DRH des entreprises clientes ayant souscrit un contrat de service. L'accès est conditionné à la création d'un compte avec une adresse email professionnelle valide et à l'acceptation des présentes CGU.
3. Description du service
MindBridge EAP propose les services suivants : • Réservation de séances d'accompagnement psychologique (en visioconférence ou présentiel) • Accès à des ressources de bien-être et formations en ligne • Outils de suivi du bien-être (questionnaires PHQ-9, GAD-7) • Tableau de bord anonymisé pour les managers et DRH • Génération de rapports RPS agrégés et anonymisés
4. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à : • Fournir des informations exactes lors de la création de son compte • Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion • Utiliser le service uniquement à des fins personnelles et professionnelles légitimes • Ne pas partager l'accès à son compte avec des tiers • Respecter la confidentialité des informations échangées lors des séances • Signaler tout incident de sécurité à security@mindbridge.ma
5. Confidentialité des séances
Les séances d'accompagnement psychologique sont couvertes par le secret professionnel. Les psychologues du réseau MindBridge sont tenus au respect du Code de déontologie des psychologues. Aucune information individuelle issues des séances n'est communiquée à l'employeur. Seules des statistiques agrégées anonymisées (k-anonymat ≥ 5) sont accessibles aux managers et DRH.
6. Responsabilité
MindBridge SARL s'engage à maintenir la disponibilité de la plateforme avec un objectif de 99,5% de disponibilité mensuelle. MindBridge ne peut être tenu responsable : • Des interruptions de service dues à des maintenances planifiées • Des défaillances techniques indépendantes de sa volonté • De l'utilisation frauduleuse du compte d'un utilisateur si celui-ci n'a pas pris les précautions nécessaires
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de la plateforme MindBridge EAP (textes, graphismes, logos, fonctionnalités) est protégé par le droit d'auteur et appartient à MindBridge SARL ou à ses partenaires. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
8. Modification des CGU
MindBridge SARL se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email avec un préavis de 30 jours. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
9. Résiliation
L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment via les paramètres de son profil ou en contactant dpo@mindbridge.ma. La suppression du compte entraîne la perte d'accès aux services MindBridge et la suppression des données personnelles conformément à la politique de confidentialité.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit marocain. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis à la juridiction compétente de Casablanca, après tentative de règlement amiable.
Pour toute question relative aux présentes CGU :
Email : legal@mindbridge.ma
Adresse : MindBridge SARL, 123 Boulevard d'Anfa, Casablanca 20000